Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI YA-BE
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Type de voie du demandeur : parc
Libellé de la voie du demandeur : de Bellevue
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : Merlevenez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : carre
Libellé de la voie du terrain : du Porzo
Lieu-dit du terrain : 13 rue Louis Lepine
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Kervignac
Section cadastrale 1 : 0328ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3550
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 439
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-25
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