Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TDF Service du Patrimoine
Numéro de SIRET du demandeur : 34240439903453
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Rigourdiere
Lieu-dit du demandeur : CS 11744
Code postal du demandeur : 35517
Localité du demandeur : CESSON SEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : kernours
Lieu-dit du terrain : La Poudriere
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Kervignac
Section cadastrale 1 : 0414YM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2935
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 65
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre