Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de KERVIGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21560094100011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : espla
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : KERVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : alle
Libellé de la voie du terrain : des Sports
Lieu-dit du terrain : COMPLEXE SPORTIF
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Kervignac
Section cadastrale 1 : 0060AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67078
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 308
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 272
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
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