Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL de Kerbalay
Numéro de SIRET du demandeur : 84366344400014
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Anne de Bretagne
Code postal du demandeur : 56700
Localité du demandeur : Merlevenez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Park An Bras
Lieu-dit du terrain : Lothuen
Code postal du terrain : 56700
Localité du terrain : Kervignac
Section cadastrale 1 : 0064YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 11
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 433
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
France Cadastre