Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SKH
Numéro de SIRET du demandeur : 81987830700019
Numéro de voie du demandeur : 38A
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 28 NOVEMBRE
Code postal du demandeur : 67150
Localité du demandeur : ERSTEIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BENFELD
Code postal du terrain : 67230
Localité du terrain : KERTZFELD
Section cadastrale 1 : 18801
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 615
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 110
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre