Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC ANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 41765842400029
Lieu-dit du demandeur : SUSCANIOU
Code postal du demandeur : 22480
Localité du demandeur : Kerpert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SUSCANIOU
Code postal du terrain : 22480
Localité du terrain : Kerpert
Section cadastrale 1 : 78ZM
Section cadastrale 2 : 117ZM
Section cadastrale 3 : 132ZM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3133
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1088
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 117
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
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