Informations sur le permis de construire n°02209218A0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL METANAAT WAR AR ROC H TI
Numéro de SIRET du demandeur : 82344790900016
Lieu-dit du demandeur : SUSCANNIOU
Code postal du demandeur : 22480
Localité du demandeur : Kerpert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SUSCANNIOU
Code postal du terrain : 22480
Localité du terrain : Kerpert
Section cadastrale 1 : 135ZM
Section cadastrale 2 : 94ZM
Section cadastrale 3 : 2ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46585
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 137
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18