Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE KERPERT
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : BOURG
Code postal du demandeur : 22480
Localité du demandeur : Kerpert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CANABEC AN FORN
Code postal du terrain : 22480
Localité du terrain : Kerpert
Section cadastrale 1 : 1750D
Section cadastrale 2 : 1746D
Section cadastrale 3 : 1743D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6082
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 81
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-05-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-10
France Cadastre