Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CORBIC
Numéro de SIRET du demandeur : 39049249400013
Lieu-dit du demandeur : L ABBAYE
Code postal du demandeur : 22480
Localité du demandeur : Kerpert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L ABBAYE
Code postal du terrain : 22480
Localité du terrain : Kerpert
Section cadastrale 1 : 33ZD
Section cadastrale 2 : 48ZD
Section cadastrale 3 : 46ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6880
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2164
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 493
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
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