Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE CONVENANT LOARER
Numéro de SIRET du demandeur : 33443957700019
Libellé de la voie du demandeur : CONVENANT LOARER
Code postal du demandeur : 22450
Localité du demandeur : KERMARIA-SULARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CONVENANT LOARER
Boîte postale du terrain : KERMA
Code postal du terrain : 22450
Localité du terrain : KERMARIA SULARD
Section cadastrale 1 : 0053ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 53593
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 790
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre