Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE VOT
Code postal du demandeur : 22450
Localité du demandeur : KERMARIA-SULARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RESIDENCE TY MAMIE ANNE
Code postal du terrain : 22450
Localité du terrain : KERMARIA-SULARD
Section cadastrale 1 : 0192AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5613
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre