Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : ARMORIQUE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 63572140000045
Libellé de la voie du demandeur : PARC D INNOVATION
Code postal du demandeur : 29149
Localité du demandeur : LANDERNEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RESIDENCE LA COLLINE
Code postal du terrain : 22450
Localité du terrain : KERMARIA-SULARD
Section cadastrale 1 : 0047ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1975
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 529
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre