Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TY MAMIE ANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 81472132000012
Libellé de la voie du demandeur : LE VOT
Code postal du demandeur : 22450
Localité du demandeur : KERMARIA-SULARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU CREC H
Code postal du terrain : 22450
Localité du terrain : KERMARIA-SULARD
Section cadastrale 1 : 0192AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5613
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 748
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre