Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE KERDANIOU
Numéro de SIRET du demandeur : 48923796600010
Lieu-dit du demandeur : KERDANIOU
Code postal du demandeur : 22450
Localité du demandeur : KERMARIA-SULARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERDANIOU
Code postal du terrain : 22450
Localité du terrain : KERMARIA-SULARD
Section cadastrale 1 : 0039ZA
Section cadastrale 2 : 0040ZA
Section cadastrale 3 : 0041ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79992
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4236
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 964
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
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