Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE KERLOUAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21290091400012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la cote des Legende
Code postal du demandeur : 29890
Localité du demandeur : KERLOUAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lanveur
Code postal du terrain : 29890
Localité du terrain : KERLOUAN
Section cadastrale 1 : 198E
Section cadastrale 2 : 203E
Section cadastrale 3 : 206E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54266
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2522
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 237
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
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