Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE BRIS HERRY
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE BRIS HERRY
Numéro de SIRET du demandeur : 83426262800011
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Place Pierre Puget
Code postal du demandeur : 83000
Localité du demandeur : TOULON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 260
Libellé de la voie du terrain : rue des Cormorans
Lieu-dit du terrain : Neiz Vran
Code postal du terrain : 29890
Localité du terrain : KERLOUAN
Section cadastrale 1 : 2001A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-09
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre