Informations sur le permis de construire n°0290911800010

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe civile
Dénomination personne morale demandeur : SC Salmon
Numéro de SIRET du demandeur : 53494958100019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Bezay
Code postal du demandeur : 41310
Localité du demandeur : NOURRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 895
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA CHAPELLE
Lieu-dit du terrain : Saint Egarec
Code postal du terrain : 29890
Localité du terrain : KERLOUAN
Section cadastrale 1 : 1465B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 942
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-08-10
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31