Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : Commune de KERLOUAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21290091400012
Libellé de la voie du demandeur : Place de la mairie
Code postal du demandeur : 29890
Localité du demandeur : KERLOUAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la cote des Legende
Code postal du terrain : 29890
Localité du terrain : KERLOUAN
Section cadastrale 1 : 1606E
Section cadastrale 2 : 1774E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6776
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 881
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre