Informations sur le permis de construire n°0290911900009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UGUEN JEAN-CHRISTOPHE
Numéro de SIRET du demandeur : 54009083400016
Lieu-dit du demandeur : KERHERM
Code postal du demandeur : 29890
Localité du demandeur : KERLOUAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERHERM
Code postal du terrain : 29890
Localité du terrain : KERLOUAN
Section cadastrale 1 : 1045F
Section cadastrale 2 : 1417F
Section cadastrale 3 : 1478F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24476
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1450
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 412
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15