Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Kerling Les Sierck
Numéro de SIRET du demandeur : 21570361200014
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 57480
Localité du demandeur : KERLING LES SIERCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : rue Principale
Code postal du terrain : 57480
Localité du terrain : KERLING LES SIERCK
Section cadastrale 1 : 672
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3293
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 249
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 249
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 249
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
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