Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Kerlaz
Libellé de la voie du demandeur : place du Presbytere
Code postal du demandeur : 29100
Localité du demandeur : KERLAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de l'Ecole
Code postal du terrain : 29100
Localité du terrain : KERLAZ
Section cadastrale 1 : 375ZI
Section cadastrale 2 : 420ZI
Section cadastrale 3 : 422ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14927
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 380
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-17
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