Informations sur le permis de construire n°02208817D0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE CAM
Numéro de SIRET du demandeur : 33118486100010
Lieu-dit du demandeur : CRECH QUENEVEZ BRAS
Code postal du demandeur : 22480
Localité du demandeur : Kerien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CRECH QUENEVEZ BRAS
Code postal du terrain : 22480
Localité du terrain : Kerien
Section cadastrale 1 : 717B
Section cadastrale 2 : 718B
Section cadastrale 3 : 719B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10580
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 825
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12