Informations sur le permis de construire n°05609317X0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU POTEAU
Libellé de la voie du demandeur : Le Poteau
Code postal du demandeur : 56300
Localité du demandeur : KERGRIST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Poteau
Code postal du terrain : 56300
Localité du terrain : KERGRIST
Section cadastrale 1 : 0037ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25116
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1223
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 612
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 20
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11