Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TY KER ME
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES AJONCS
Code postal du demandeur : 22500
Localité du demandeur : KERFOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DES AJONCS
Code postal du terrain : 22500
Localité du terrain : KERFOT
Section cadastrale 1 : 1557A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 980
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 140
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
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