Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE KERBACH
Numéro de SIRET du demandeur : 215703604
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE 0010 RUE DE FORBACH
Code postal du demandeur : 57460
Localité du demandeur : KERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15 RUE DE FORBACH
Code postal du terrain : 57460
Localité du terrain : KERBACH
Section cadastrale 1 : 020601
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 544
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 123
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
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