Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BARRISOL/NORMALU
Numéro de SIRET du demandeur : 94675063500017
Libellé de la voie du demandeur : route du Sipes
Code postal du demandeur : 68680
Localité du demandeur : KEMBS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du SIPES
Code postal du terrain : 68680
Localité du terrain : KEMBS
Section cadastrale 1 : 216
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39505
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1268
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7193
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-06
France Cadastre