Informations sur le permis de construire n°06816317F0046

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BUNKER
Numéro de SIRET du demandeur : 81533532800010
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Artisanat
Code postal du demandeur : 68680
Localité du demandeur : KEMBS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Sierentz
Code postal du terrain : 68680
Localité du terrain : KEMBS
Section cadastrale 1 : 133
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1977
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17