Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOPAZE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 48817484800025
Numéro de voie du demandeur : 1a
Libellé de la voie du demandeur : rue Pegase
Code postal du demandeur : 67960
Localité du demandeur : ENTZHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin rural Mittelweg - W
Code postal du terrain : 68680
Localité du terrain : KEMBS
Section cadastrale 1 : 14516
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10625
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 49
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3391
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre