Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DU FER A CHEVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 87842379700017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue Alcide de Gasperi
Code postal du demandeur : 68390
Localité du demandeur : SAUSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue Paul Bader
Code postal du terrain : 68680
Localité du terrain : KEMBS
Section cadastrale 1 : 14601
Section cadastrale 2 : 14701
Section cadastrale 3 : 14801
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5262
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 44
Nombre de logements total créés : 44
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 480
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2635
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre