Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : CARRE EST
Numéro de SIRET du demandeur : 49444341900010
Libellé de la voie du demandeur : route de Thann
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Ruisseau
Code postal du terrain : 68680
Localité du terrain : KEMBS
Section cadastrale 1 : 741
Section cadastrale 2 : 641
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5441
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1112
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre