Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : TRIANON RESIDENCES
Numéro de SIRET du demandeur : 45330586400010
Libellé de la voie du demandeur : route de Thann - Cite de l
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement rue du Ruiseau
Code postal du terrain : 68680
Localité du terrain : KEMBS
Section cadastrale 1 : 541
Section cadastrale 2 : 641
Section cadastrale 3 : 741
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9810
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1467
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre