Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU RHIN
Numéro de SIRET du demandeur : 45072343200016
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Augragen
Code postal du demandeur : 68680
Localité du demandeur : KEMBS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Augraben
Code postal du terrain : 68680
Localité du terrain : KEMBS
Section cadastrale 1 : 71820
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1022
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 204
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre