Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES CARRES COLOR
Numéro de SIRET du demandeur : 53178340500016
Libellé de la voie du demandeur : Route de Thann
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Les Saules lot
Code postal du terrain : 68680
Localité du terrain : KEMBS
Section cadastrale 1 : 19541
Section cadastrale 2 : 19641
Section cadastrale 3 : 19741
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1448
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 741
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre