Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office publique de l'Habitat
Dénomination personne morale demandeur : HABITAS DE HAUTE ALSACE
Numéro de SIRET du demandeur : 48375551180001
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : rue de Morat
Code postal du demandeur : 68001
Localité du demandeur : Colmar
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Rhin
Code postal du terrain : 68680
Localité du terrain : KEMBS
Section cadastrale 1 : 53519
Section cadastrale 2 : 53719
Section cadastrale 3 : 53919
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1627
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1475
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre