Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ATLANTIS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 831777529
Libellé de la voie du demandeur : lotissement les saules lot
Code postal du demandeur : 68680
Localité du demandeur : KEMBS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : Rue du Paturage
Code postal du terrain : 68200
Localité du terrain : MULHOUSE
Section cadastrale 1 : 16141
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 486
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre