Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SCHUMANN
Numéro de SIRET du demandeur : 3981548800015
Numéro de voie du demandeur : 57a
Libellé de la voie du demandeur : rue du Rhin
Code postal du demandeur : 68680
Localité du demandeur : KEMBS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57A
Libellé de la voie du terrain : Rue du Rhin
Code postal du terrain : 68680
Localité du terrain : KEMBS
Section cadastrale 1 : 41320
Section cadastrale 2 : 41220
Section cadastrale 3 : 41020
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1690
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 270
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre