Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ATLANTIS
Numéro de SIRET du demandeur : 831777529RCS
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : rue du Paturage
Code postal du demandeur : 68200
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement des saules lot
Code postal du terrain : 68680
Localité du terrain : KEMBS
Section cadastrale 1 : 17441
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 394
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
France Cadastre