Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : TM Patrimoine et conseils
Numéro de SIRET du demandeur : 42498483900052
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : chemin Hirzensteg
Code postal du demandeur : 68000
Localité du demandeur : COLMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lotissement du Stade lot J
Code postal du terrain : 68680
Localité du terrain : KEMBS
Section cadastrale 1 : 7252
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 240
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre