Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : CARRE EST
Numéro de SIRET du demandeur : 49444341900010
Libellé de la voie du demandeur : route de Thann - cite de l
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Rhin
Code postal du terrain : 68680
Localité du terrain : KEMBS
Section cadastrale 1 : 6619
Section cadastrale 2 : 6819
Section cadastrale 3 : 6919
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2341
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-23
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1112
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre