Informations sur le permis de construire n°05735816N0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KGF MOTORISATION
Numéro de SIRET du demandeur : 80315748600013
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue Notre Dame
Code postal du demandeur : 57920
Localité du demandeur : KEDANGE SUR CANNER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Platrerie
Code postal du terrain : 57920
Localité du terrain : KEDANGE SUR CANNER
Section cadastrale 1 : 029904
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 415
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 71
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28