Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KGF MOTORISATION
Numéro de SIRET du demandeur : 80315748600013
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue Notre Dame
Code postal du demandeur : 57920
Localité du demandeur : KEDANGE SUR CANNER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Platrerie
Code postal du terrain : 57920
Localité du terrain : KEDANGE SUR CANNER
Section cadastrale 1 : 029904
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 415
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre