Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Kedange sur Canner
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue des ecoles
Code postal du demandeur : 57920
Localité du demandeur : KEDANGE SUR CANNER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue des ecoles
Code postal du terrain : 57920
Localité du terrain : KEDANGE SUR CANNER
Section cadastrale 1 : 02797
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5653
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1038
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 93
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
France Cadastre