Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 48361612400010
Numéro de voie du demandeur : 64C
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Flieh
Code postal du demandeur : 68240
Localité du demandeur : KAYSERSBERG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64 C
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FLIEH
Code postal du terrain : 68240
Localité du terrain : KAYSERSBERG
Section cadastrale 1 : 43207
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 691
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre