Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VAL ENR KAYSERSBERG
Numéro de SIRET du demandeur : 85159450700010
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GEISBOURG
Code postal du demandeur : 68240
Localité du demandeur : Kaysersberg Vignoble
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : INGERSHEIMER STEINBRUCH
Code postal du terrain : 68230
Localité du terrain : Katzenthal
Section cadastrale 1 : 3293
Section cadastrale 2 : 3303
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28389
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 17
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre