Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PRAT MARIA
Numéro de SIRET du demandeur : 80033253800000
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Impasse George Bizet
Code postal du demandeur : 57130
Localité du demandeur : BOUSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : rue d'Hettange
Code postal du terrain : 57330
Localité du terrain : KANFEN
Section cadastrale 1 : 025730
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 361
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-04-29
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