Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Kanfen
Numéro de SIRET du demandeur : 21570356200011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 57330
Localité du demandeur : KANFEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue des Walcourt
Code postal du terrain : 57330
Localité du terrain : KANFEN
Section cadastrale 1 : 010025
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 650
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-28
France Cadastre