Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue Georges Clemenceau
Code postal du demandeur : 54190
Localité du demandeur : VILLERUPT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de Raville Lot n_20
Code postal du terrain : 57330
Localité du terrain : KANFEN
Section cadastrale 1 : 037025
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 193
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre