Informations sur le permis de construire n°06723019R0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMO CONSEIL PLUS
Numéro de SIRET du demandeur : 81488783200024
Numéro de voie du demandeur : 25C
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA SABLIERE
Code postal du demandeur : 67590
Localité du demandeur : SCHWEIGHOUSE SUR MODER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ROSES
Code postal du terrain : 67240
Localité du terrain : KALTENHOUSE
Section cadastrale 1 : 68AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 566

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31