Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PATRIMOINE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU CHEMIN D'ORZEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 38124935800015
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : rue des Glaisieres
Code postal du demandeur : 78410
Localité du demandeur : FLINS-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 152
Libellé de la voie du terrain : avenue de Paris
Code postal du terrain : 78820
Localité du terrain : JUZIERS
Section cadastrale 1 : 689AB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 142
Surface ' Artisanat ' démolie : 142
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
France Cadastre