Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMMA
Numéro de SIRET du demandeur : 38768172900019
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Boeufs
Code postal du demandeur : 95540
Localité du demandeur : MERY-SUR-OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : rue de la Poste
Code postal du terrain : 78820
Localité du terrain : JUZIERS
Section cadastrale 1 : 530AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 530
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 945
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 184
Surface ' Service public ' démolie : 184
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-08-08
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